1 -Préambule et définitions

PIXITROC est un service proposant à des personnes physiques d'échanger des jeux vidéo. Ce service est proposé par la société PIXILLUZION.

Le site met à disposition des utilisateurs une interface permettant de créer et de gérer une liste des jeux détenus par ceux-ci ainsi qu'une liste des jeux que ces mêmes utilisateurs veulent acquérir.

Lorsque qu'un acheteur fait la demande d'un jeu, les vendeurs possédant le jeu spécifié se verra avertit par PIXITROC.

Le vendeur qui répondra le plus rapidement à cette offre conclura la vente. Une fois que le vendeur accepte et valide l'offre, l'acheteur voit son compte de points débité du montant égal à la valeur du jeu mis en vente. Le vendeur sera crédité de ces points lors de la réception du jeu par l'acheteur qui est approuvé par l'acheteur qui doit cliquer sur un lien de confirmation de réception se trouvant dans la liste de ses jeux à recevoir.

Si au bout de quinze (15) jours suivant l'acceptation par le vendeur, l'acheteur ne se manifeste pas, ni par le clique sur le bouton de réception, ni par un autre moyen proposé par PIXITROC, le compte du vendeur sera crédité automatiquement des points dues.

Chaque jeu est évalué par PIXITROC selon des critères définis par la valeur du jeu, l'ancienneté du jeu et l'appréciation générale de la presse spécialisée. PIXITROC met en place, à partir de ces critères une côte exprimée en points que les utilisateurs acceptent en utilisant ce service.

Ces points sont considérés comme monnaie d'échange uniquement sur le site de PIXITROC. Les utilisateurs ne peuvent échanger ces points contre une somme d'argent provenant d'autres utilisateurs. Seul PIXITROC et ses partenaires peuvent vendre ou offrir des points moyennant ou non une somme d'argent.

Les services de PIXITROC sont disponibles uniquement pour des personnes physiques majeurs ou mineurs agissant sous contrôle parental après l'acceptation des présentes CGU (Conditions Générales d'Utilisation).

Définitions

Utilisateur : c'est la personne physique qui utilise les services de PIXITROC.
Vendeur : l'utilisateur qui propose via le site PIXITROC un ou plusieurs jeux s'affirme en tant que vendeur.
Acheteur : l'utilisateur qui demande via le site PIXITROC un ou plusieurs jeux s'affirme en tant qu'acheteur.
Points : c'est la monnaie fictive d'échange sur PIXITROC.

2 - Offres et formules d'abonnements

Pour utiliser les services de PIXITROC, tous les utilisateurs doivent s'inscrire et choisir une formule d'abonnement.

2.1 - Description des étapes d'inscription

• - Le futur utilisateur doit remplir un formulaire d'identification et de personnalisation, une fois celui-ci rempli il doit accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation pour poursuivre son inscription. - Dès l'acceptation des CGU l'utilisateur doit choisir parmi les formules proposées par PIXITROC :
  • La formule LEVEL 1 : le choix de cette formule permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services de PIXITROC seule les ventes de celui-ci qui sont limité, il doit verser une somme d'argent fixé par PIXITROC pour valider son offre sauf lors de sa première transaction qui lui est offerte gracieusement. L'utilisateur n'a aucun engagement de durée et peut s'arrêter d'utiliser les services du site quand il le souhaite.
  • La Formule LEVEL 2 : le choix de cette formule permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services de PIXITROC. En échange d'une somme d'argent fixé par PIXITROC pour cette offre, les transactions (Ventes et achats) ne sont pas limité et ne requiert aucun autre frais ou coût supplémentaire. L'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte trois (3) points. L'utilisateur n'a aucun engagement de durée et peut s'arrêter d'utiliser les services du site quand il le souhaite.
  • La formule LEVEL 3 : le choix de cette formule permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services de PIXITROC. En échange d'une somme d'argent fixé par PIXITROC pour cette offre, les transactions (Ventes et achats) ne sont pas limité et ne requiert aucun autre frais ou coût supplémentaire. L'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte sept (7) points dont la durée s'élève à trois (3) mois. L'utilisateur s'engage donc pour une durée de trois (3) mois
  • La formule BOSS LEVEL : le choix de cette formule permet à l'utilisateur d'accéder gratuitement aux services de PIXITROC. En échange d'une somme d'argent fixé par PIXITROC pour cette offre, les transactions (Ventes et achats) ne sont pas limité et ne requiert aucun autre frais ou coût supplémentaire. L'utilisateur se voit attribuer pour l'ouverture de son compte quinze (15) points dont la durée s'élève à six (6) mois. L'utilisateur s'engage donc pour une durée de six (6) mois.
• - L'utilisateur passe enfin à la phase de validation et/ou de paiement selon la formule choisie précédemment. L'utilisateur doit vérifier les informations qu'il à saisie.
• - Si ces informations sont incorrectes l'utilisateur peut revenir en arrière pour modifier les informations erronées ou non valides.
• - Si ces informations sont correctes et que la formule choisie est gratuite l'inscription se valide et se termine l'utilisateur peut des cet instant utiliser les services de PIXITROC.
• - Si la formule choisie est payante l'utilisateur doit choisir un mode de paiement et sera redirigé sur la plate forme de paiement "PayPal" pour les règlements par Carte bancaire de type : VISA, Eurocard/Mastercard ou sur la plate forme de paiement "RentabiliWeb" pour tous les autres types de règlements. Une fois le règlement effectué l'utilisateur peut utiliser les services de PIXITROC.
• - Lorsque le paiement est confirmé l'utilisateur reçois un mail confirmant son achat en indiquant précisément la somme débité. - Lorsque l'inscription est terminée l'utilisateur reçoit un mail de confirmation contenant le récapitulatif des informations d'identification de l'utilisateur.

2.2 - Durée, suspension et résiliation

2.2.1 - Durée

L'utilisateur choisie sa durée d'abonnement lors du choix de sa formule d'inscription. A l'échéance de son abonnement l'utilisateur est automatiquement affilié à la formule gratuite LEVEL 1 décrite dans l'article 2.1.

 

Les points accumulé restant à l'échéance de l'abonnement de l'utilisateur sont conservé par celui-ci et toujours utilisable.

L'utilisateur peut toute fois arrêter son activité au sein de PIXITROC en adressant une demande par mail ou courrier à l'adresse :

    PIXILLUZION - Résiliation PIXITROC
    38 Bd Ambroise Croizat
    69200 Vénissieux.

Si l'utilisateur décide d'arrêter sont activité sur PIXITROC, les points accumulés restant au moment de l'arrêt de l'abonnement de l'utilisateur sont tous perdu et cela sans remboursement possible de la part de PIXITROC.

Tout compte étant arrivé à échéance se voyant être inactif durant une période de douze (12) mois sera supprimé du site ainsi que toutes les données d'informations de l'utilisateur sauf celles dont la loi impose la conservation.

Tous les points accumulés seront alors définitivement perdu et cela sans être remboursable.

2.2.2 - Suspension et résiliation

PIXITROC peut suspendre et/ou résilier de plein droit et sans autre formalités judiciaires en respectant tout de même les motifs suivant :

L'utilisateur commet une faute :

Tout utilisateur commettant une faute, c'est à dire ne respectant pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation subira la suspension et/ou la résiliation immédiate de son abonnement et/ou de son compte utilisateur.

PIXITROC enverra un mail informatif expliquant les raison d'une telle mesure.

En cas de résiliation PIXITROC enverra aussi une confirmation des mesures prise par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans le cadre d'une suspension ou d'une résiliation d'abonnement et/ou de compte utilisateur, tous les points accumulé restant seront définitivement perdu et seront non remboursable.

Les utilisateurs peuvent encourir de telles mesures dans le cas suivant, la liste n'étant pas exhaustive :

- Envoie d'un jeu contrefait.
- Violation des articles 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et 227-23 du Code pénal.
- Atteinte aux droits de PIXITROC ou de tiers. - Utilisation frauduleuse du compte d'un autre utilisateur en usurpant son identité.
- Violation des lois en vigueur
- Envoie répété de jeux incomplets, abîmés et/ou non utilisable ou ne correspondant pas à la demande. Tout comme dans l'article 2.2.1 toutes les données d'informations de l'utilisateur sauf celles dont la loi impose la conservation seront supprimées.

3 - Conditions et principes d'utilisation de Pixitroc

3.1 - Compte utilisateur

Chaque utilisateur possède dès son inscription l'accès à son compte sous forme d'une console d'administration. A partir de celle-ci l'utilisateur peut modifier les paramètres et les informations de son compte. Il peut gérer sa liste de jeux qu'il possède ainsi que la liste des jeux qu'il veut acheter. Il peut consulter la liste des jeux qu'il doit envoyer et la lister des jeux qu'il doit recevoir. Le nombre de point exact est indiqué clairement dans cette administration.

3.2 - Catalogue de jeux

Le catalogue des jeux indique clairement la dénomination, la description, le coût en point et la disponibilité des jeux se trouvant sur le site.

3.3 - Côte des jeux

La côte des jeux exprimée en point sur le site de PIXITROC est affecté selon les critères définis dans l'article 1. Cette côte est actualisée de manière mensuelle selon le marché du jeu vidéo.

3.4 - Achat de points

PIXITROC permet à ses utilisateurs d'acheter des points. Ceux-ci lui permettront de pouvoir échanger des jeux vidéo.

Le prix des points est indiqué clairement sur le site.

Les conditions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance ne s'appliquent pas pour l'achat de points.

3.5 - Transactions

En plaçant un jeu dans sa liste de jeux à obtenir, l'utilisateur se déclare acheteur et s'engage fermement à acheter le jeu au montant de la côte indiqué.

Dès que le jeu en question est disponible, les vendeurs du jeu recevront un mail d'avertissement contenant un lien de validation de la transaction.

Le vendeur le plus rapide à cliquer sur ce lien se verra attribue la vente. Il recevra un nouveau mail l'informant de cette attribution. Le vendeur reste tout de même libre de valider ou non son offre de vente.

C'est à ce moment que le compte de l'acheteur est débité du nombre de points correspondant à l'offre.

Si la côte venais à augmenter ou diminuer, quelque soit la raison, lors de la transaction, le jeu sera acheté ou vendu à la côte actualisée au début de la transaction.

Le vendeur s'engage à envoyer le jeu aux coordonnées indiqué dans le mail de confirmation dans les deux (2) jours ouvrable suivant la validation de la vente.

Le vendeur s'engage à envoyer le jeu complet (Boite, manuel, cartouche ou CD, Code et/ou informations de connexion) et à n'insérer dans le paquet du jeu aucuns autres documents (Publicités...) que le bon de commande à imprimé à partir du site.

L'acheteur s'engage à informé le vendeur lors de la réception de son jeu en cliquant sur le lien de confirmation de réception se trouvant dans sa liste des jeux à recevoir. Le compte vendeur est à cet instant crédité du montant de point débité jusque là à l'acheteur.

Si toutefois l'acheteur omettait de cliquer sur le lien de confirmation de réception ou si l'acheteur ne se manifeste pas de n'importe quelle manière proposé par PIXITROC, le compte vendeur sera automatiquement crédité du montant de point débité jusque là à l'acheteur.

Les utilisateurs s’engagent à n'échanger que des jeux complets et en bon état de fonctionnement.

Les ventes réalisées grâce au site de PIXITROC entre utilisateurs n'est pas soumises aux dispositions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance, au principe les ventes ne sont pas soumise au délai de rétractation de 7 jours francs qui n'est effectif que lors d'une vente entre particuliers et un professionnel.

Il peut arriver de manière exceptionnelle que PIXITROC mets à disposition des jeux pour dynamiser les échanges ou lorsque les disponibilités sont insuffisantes.

Si le vendeur est PIXITROC les conditions des articles L121-16 et suivants du code de la consommation relatif à la vente à distance s'applique de plein droit. L'acheteur bénéficie donc d'un délai de 7 jours francs décomptés à partir de la réception du jeu acheté. Il peut faire agir son droit en renvoyant le jeu complet dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur.

Des sa réception par PIXITROC du retour, tous les points ayant servi à l'achat du jeu seront re-crédité sur le compte de l'acheteur.

3.6 - Garantie

Les jeux obtenus sur PIXITROC sont vendue sans garantie sauf celles prévues dans l'article 1641 et suivant du code civil.

3.7 - Indemnisation

En cas de perte ou de dégradation du jeu au cours de son transport, PIXITROC s'engage à re-créditer le compte de l'acheteur du nombre de points utilisé pour l'achat.

Pour ce faire les conditions suivantes doivent être réunies :

• - Dans tous les cas un litige doit obligatoirement être ouvert directement sur le site
• - Si le jeu est dégradé ou contrefait, celui-ci doit être retourné à PIXITROC
• - Le nombre d'incidents enregistré par PIXITROC ne peut pas excéder deux (3) incidents au cours d'une même période de trente (30) jours consécutifs.

Si le nombre d'incident limite indiqué ci-dessus est dépassé, PIXITROC se réserve le droit appliquer l'article 2.2.2 des présentes Conditions Générales d'Utilisation qui permet la suppression et/ou la résiliation de l'abonnement et/ou du compte de utilisateur.

Les points utilisés pour l'achat ou la vente du jeu ne seront pas re-crédité.

Les deux parties : acheteur et vendeurs reconnaissent et accepte que le vendeur est propriétaire du jeu tant que celui-ci n'est pas arrivé chez l'acheteur. En contrepartie l'acheteur accepte et assume toutes les conséquences liées à la perte ou à l'endommagement du jeu lors de son transport. Et ce n'est qu'en considération de la garantie proposée par PIXITROC qu'il échappe aux conséquences liée aux risques qu'il assume.

Dans le cadre des circonstances cité ci-dessus, c'est à dire le dépassement du nombre d'incident permis, si PIXITROC refuse la garantie le vendeur assume intégralement la charge des risques.

Si aucun litige n'est ouvert pendant les 3 jours suivants la réception manuelle ou automatique du jeu, et ce, pour un jeu non reçu, défectueux ou contrefait alors Pixitroc sera dans son droit de ne pas accepter de procéder au remboursement des points et/ou des échanges de l'acheteur. La transaction sera considérée comme définitivement terminé sans aucun recours possible.

4 - Conditions de l'utilisation des contenus du fil d'informations

PIXITROC propose des contenues éditoriaux. Ceux-ci présente des informations sur les jeux vidéo ainsi que des commentaires et des avis de PIXITROC.

Tout le contenu du fils d'information (flux RSS) est fourni à titre indicatif, il appartient à l'utilisateur d'en vérifier l'exactitude, l'exhaustivité et la pertinence. La responsabilité de PIXITROC ne peut être engagé du fait de l'utilisation des ces informations par ses utilisateurs au d'autres personnes.

5 - Respect de la vie privée

Les données collectées via le site de PIXITROC sont destinées à PIXITROC et ses partenaires.

Les données collectées ont pour objet d'identifier les utilisateurs, de gérer leur compte et de suivre l'utilisation des services. Chaque utilisateur certifie avoir communiqué des données exactes et mises à jours. PIXITROC ne possède aucun moyen pour vérifier les données.

L'utilisateur s'engage à tenir à jour son compte via sa console d'administration. Les données peuvent être collectées par le formulaire d'inscription ainsi qu'à l'aide de COOKIES qui permettront de facilité le retour de l'utilisateur sur le site.

Conformément aux dispositions des 39 et 40 de la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez sur ces informations d'un droit d'accès et de rectification. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant.

Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous le n° 1222521.

6 - Mise en garde

PIXITROC ne garantie pas la pérennité ou les performances des services proposés.

L'utilisateur accepte d'utiliser les services " dans l'état " à ses risque et périls et ce en parfaite connaissance de cause.

Vous reconnaissez être parfaitement informé de la possibilité pour PIXITROC de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas prévus à l’article 2.

Chaque utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès aux services.

PIXITROC ne garantit pas que ses services soient exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.

Par ailleurs, chaque utilisateur doit seul s’assurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions aux services offerts. Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par l’utilisateur, PIXITROC ne pourra être tenu pour responsable de l’impossibilité temporaire ou définitive de l’utilisateur à accéder à tout ou partie des services.

De même, PIXITROC ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données comme une contamination virale subies par l’utilisateur du fait de son utilisation des services.

Pour éviter autant que possible des désagréments, l’utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

PIXITROC n’assume aucune responsabilité dans les transactions conclues entre les utilisateurs sur la plate-forme d’échanges à l’exception de la fourniture de sa garantie dans les conditions prévues à l’article 3.6.

7 - Nullité partielle, Non renonciation, Intuitu Personae

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.

Le fait pour PIXITROC de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de l’une quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à s’en prévaloir à l’avenir.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues intuitu personae.

En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans l’accord exprès et préalable de l’autre partie. PIXITROC est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles y relatifs dans l’hypothèse du rachat par une société tierce soit de PIXITROC, soit de l’une ou plusieurs de ses branches d’activité si elles comprennent l’exploitation du site PIXITROC.

Les utilisateurs seront, bien entendu, informés d’une telle cession éventuelle.